Avocat pour prestation compensatoire à Nice
Cela fait plusieurs années queMaître LOPEZ exerce au Barreau de Nice en tant qu’avocate en droit de la famille. Ayant une connaissance approfondie de la législation applicable dans ce vaste domaine du droit civil, elle défend avec empathie et ferveur les droits et les intérêts de ses clients, quel que soit le litige familial auquel ils font face. C’est à cet effet qu’elle vous propose un accompagnement adapté pour toute affaire relative à la prestation compensatoire. Que vous ayez simplement besoin de conseils ou que vous ayez besoin d’être représenté lors d’une audience devant le juge, votre avocat en prestation compensatoire vous reçoit dans son cabinet pour vous assister.
La différence entre prestation compensatoire et pension alimentaire
La pension alimentaire et la prestation compensatoire sont toutes deux des contributions financières pour répondre à l’obligation alimentaire. Cependant, elles n’ont ni la même visée ni le même fonctionnement. Maître LOPEZ, en sa qualité d’avocat en droit de la famille au barreau de Nice, vous explique cela.
La pension alimentaire est « une aide financière versée à une personne envers laquelle il existe une obligation alimentaire ». De manière générale, elle est versée aux enfants suite à la séparation de leurs parents, afin que ces derniers puissent contribuer de manière équitable à leur entretien et à leur éducation. Pouvant également être versée à un parent, il existe également ce qu’on appelle la pension de secours qui peut être due à son époux lors d’une séparation de corps, dans le cadre de l’exercice du devoir de secours entre les époux.
La prestation compensatoire, quant à elle, est une contribution financière versée à son ex-époux afin de compenser une baisse de niveau de vie éventuelle à la suite d’un divorce amiable ou accepté. Également valable dans le cadre d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute, l’objectif est alors de corriger le déséquilibre financier qui a pu être causé par cette séparation.
Contrairement à la pension alimentaire, la prestation compensatoire est forfaitaire et peut être versée sous forme de capital, voire sous forme de rente viagère. Par ailleurs, il faut savoir que le PACS ou le concubinage ne permet pas de prétendre à une prestation compensatoire. Seuls les liens du mariage ouvrent cette éligibilité.
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La prestation compensatoire, une aide financière après un divorce
Pendant votre mariage, vous avez peut-être fait certains choix professionnels et personnels. En effet, vous avez peut-être décidé d’arrêter de travailler pour élever vos enfants, ou pour que votre ex-conjoint puisse se focaliser sur sa carrière. Aujourd’hui, en instance de divorce à Nice ou ailleurs en France, vous craignez peut-être de vous retrouver dans une situation financière délicate. Il vous est possible d’ouvrir un droit à une prestation compensatoire.
En effet, tout au long du mariage, les conditions de vie entre les époux doivent être équilibrées, car ils ont tous deux le devoir de contribuer aux charges du mariage. Cependant, dès le divorce par consentement mutuel ou judiciaire prononcé, les devoirs conjugaux disparaissent. Cela peut modifier de manière significative les conditions de vie d’un des époux.
Afin de compenser cette disparité, la législation en droit de la famille a mis en place une mesure d’aide financière versée par l’époux qui ne voit pas ses conditions de vie modifiées.
Maître LOPEZ accompagne dans ces démarches ses clients. En effet, son expérience et son savoir-faire en tant qu’avocate en prestation compensatoire lui permettent de négocier un montant et des modalités adaptés à la situation réelle de son client. Prenant, entre autres, en compte le patrimoine qu’il reste après liquidation du régime matrimonial, les conséquences de choix professionnels pendant le mariage, elle est aussi en mesure de faire valoir la durée de vie commune, afin de déterminer les ressources et besoins des époux.
Sachez qu’il est aussi possible de contester une demande de prestation compensatoire. C’est notamment le cas si vous avez entamé une procédure de divorce pour fauteet que votre ex-époux fautif réclame cette aide financière.
Acceptant l’aide juridictionnelle, Maître LOPEZ, avocate à Nice, vous reçoit dans son cabinet d’avocat en droit de la famille. Dans le cadre d’une procédure amiable ou devant le juge aux affaires familiales, elle est à votre écoute.
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