Avocat en droit des baux à Nice

Maître LOPEZ, avocate depuis 2009, intervient au barreau de Nice. Elle exerce ses compétences en droit des baux et vous assiste en cas de vente de fonds de commerce, de bail d'habitation et également en cas de litiges.

Vente de fonds de commerce

La vente d'un fond de commerce est un acte juridique complexe, qui nécessite l'évaluation des éléments du fonds et le respect d'obligations légales. En effet, le fonds de commerce est constitué d'éléments corporels (mobilier, matériel servant à l'exploitation, outillage, stock...) et d'éléments incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne...), qu'il est important de prendre en compte en particulier lors de la négociation.

Les conseils d'un avocat à Nice, expérimenté peuvent être un atout pour envisager sereinement la cession d'un fond de commerce. Maître LOPEZ est titulaire d'un master 2 en droit immobilier, elle dispose donc de connaissances éclairées à ce sujet.

Ses compétences lui permettent de vous assister lors de la rédaction de l'acte de cession, afin d'offrir une sécurité juridique à la vente. Elle peut aussi vous éclairer au sujet de toutes les formalités légales comme le respect des mentions obligatoires, les droits d'enregistrement, le paiement des droits de mutation... En outre, elle peut vous apporter divers conseils qui contribueront à la sauvegarde de vos intérêts.

Intervention en Baux d'habitation sur Nice

La mise en location d'un bien immobilier se concrétise par la signature d'un contrat de bail d'habitation. Ce document fixe les droits et les obligations du bailleur (propriétaire du bien) et du preneur (locataire du bien). Le contrat de bail régit ainsi leurs relations pendant toute la durée de la location.

Afin de rédiger un contrat de bail qui soit parfaitement équilibré, il peut être judicieux de prendre conseil auprès d'un avocat.

Maître LOPEZ, peut vous expliquer quels sont vos droits et vos devoirs. Elle peut vous informer sur les différents diagnostics obligatoires avant la mise en location.
Elle peut également vous aider lors de la rédaction du contrat de bail en préconisant l'insertion de certaines clauses, afin de créer un cadre juridique sécurisant qui vous protégera, notamment en cas de conflits locatifs.

Litiges et contentieux

Il est possible que la location d'un bien génère des litiges. Il peut s'agir de loyers impayés, de problèmes relatifs à la répartition des charges locatives ou au dépôt de garantie. Il peut également être question de dégâts causés pendant la location, de troubles de jouissance ou encore de divers problèmes qui entraînent un conflit entre le propriétaire et le locataire.

L'intervention d'un professionnel du droit peut être essentielle pour gérer au mieux le conflit, en tentant tout d'abord de trouver une solution amiable. Maître LOPEZ peut vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires à la mise en place d'une conciliation.
Si vous ne parvenez pas à trouver une entente, elle peut intervenir à vos côtés lors de la saisine de la commission départementale de conciliation. Enfin, si cela s'avère nécessaire, elle peut vous défendre devant le juge des contentieux de la protection.

Selon le dossier Maître LOPEZ accepte de recevoir l'aide juridictionnelle.
Elle intervient à Nice, mais également à Cannes, Grasse, Cagnes sur Mer, Vence, Saint-Laurent-du-Var et Antibes.