Avocat pour une naturalisation à Nice

Pour des raisons personnelles et/ou professionnelles, vous souhaitez acquérir la nationalité française ? Maître Laura LOPEZ, avocate en droit des étrangers à Nice, conseille et assiste les ressortissants étrangers vivant en France dans toutes leurs démarches d’obtention de la nationalité. Assurant une prise en charge complète de leur dossier, afin que celui-ci soit conforme aux exigences et conditions définies par l’autorité publique, elle intervient aussi dans le cadre d’un recours pour naturalisation à Nice et aux alentours.

Nationalité française et naturalisation, de quoi parle-t-on ?

En France, il existe plusieurs manières d’obtenir la nationalité française. On en distingue en effet 4, à savoir l’obtention de la nationalité :

• Par filiation légitime, naturelle ou encore adoptive ;
• par mariage avec un citoyen français ;
• par naissance en France d’un parent étranger né en France ou en Algérie avant le 3 juillet 1962 ;
• par naissance en France de parents étrangers si le pays d’origine de ces derniers ne permet pas à l’enfant d’obtenir cette nationalité ;
• par décret de naturalisation.

Dès lors, la naturalisation en France désigne l’acquisition de la nationalité française par un étranger. Celle-ci est alors délivrée par l’autorité publique et permet au ressortissant étranger de jouir des droits et devoirs moraux, juridiques ou encore professionnels propres à la France.

Devenir français avec l’aide d’un avocat en droit des étrangers

Maître LOPEZ, avocate au Barreau de Nice, assiste depuis plusieurs années les ressortissants étrangers lors de leur demande de naturalisation. Que vous viviez sur le territoire français ou que vous viviez à l’étranger, son rôle est de vous conseiller au mieux pour le succès de votre demande.

Celle-ci passe, en effet, par la constitution d’un dossier solide, en bonne et due forme, justifiant que vous remplissez les conditions d’obtention de la nationalité française. Devant être envoyé à la préfecture de votre lieu de résidence ou au consulat de France du pays dans lequel vous vivez, il s’agit de prouver que :

• Vous vivez en France depuis plus de 5 ans avec des revenus stables et suffisants ;
• vous vivez en France depuis plus de 2 ans, mais après 2 ans d’étude, vous avez obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur français ;
• ou que vous vivez à l’étranger, mais vous travaillez pour le compte de l’État français.

Il ne s’agit là que d’exemples. Chaque situation est différente, et l’avocat en naturalisation est là pour étudier avec attention la vôtre afin de vous conseiller au mieux et de vous aider à mener à bien votre projet.

Une fois le dossier déposé à la préfecture, le Préfet se charge de prononcer la recevabilité de la demande de naturalisation, son irrecevabilité, son rejet ou son ajournement. En cas de recevabilité, cette première étape est suivie par la phase de décision, soumise au pouvoir souverain du Ministère. La naturalisation du demandeur est alors soumise au Premier ministre qui pourra lui octroyer la nationalité française par décret.

La procédure de recours en cas de refus de nationalité française

Votre demande de naturalisation a été prononcée irrecevable par le Préfet ? Elle a été refusée ou ajournée par le Ministère ? En cas de refus de nationalité française, des voies de recours vous sont ouvertes pour contester cette décision.

Quelle que soit la décision prise par l’autorité publique, Maître LOPEZ est en mesure d’accompagner ses clients lors :

• D’un recours gracieux auprès du Préfet ayant pris la décision ;
• d’un recours hiérarchique auprès du Ministère dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, en cas de rejet par le Ministère du recours.

Sachez que vous pouvez aussi compter sur l’assistance d’un avocat en droit des étrangers en cas d’annulation ou de retrait de nationalité, mais aussi pour un refus de délivrance de certificat de nationalité française.