Avocat pour obligation de quitter le territoire français à Nice

Vous avez été frappé par une mesure d’éloignement ? En effet, vous venez d’être notifié de la décision du Préfet de refuser votre demande de titre de séjour ou son renouvellement ? Maître Laura LOPEZ assiste les étrangers en situation irrégulière en France et faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire. Avec plus de 10 ans d’expérience en la matière, après avoir pris connaissance de votre situation, votreavocate en droit des étrangers et OQTF à Nice vous conseille, vous accompagne et vous défend devant les juridictions compétentes pour contester cette décision.

L’OQTF : une mesure d’éloignement des étrangers sans-papiers

L’OQTF (obligation de quitter le territoire français) est une mesure d’éloignement à destination du pays d’origine ou de tout pays dans lequel est admissible l’étranger qui se maintient sur le territoire français de manière irrégulière, au même titre que la reconduite à la frontière et l’expulsion. Mise en place par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et l’intégration, l’OQTF donne lieu à :

• Un départ volontaire du ressortissant étranger dans un délai de 30 jours ;
• une exécution immédiate de la mesure d’éloignement, on parle alors d’une OQTF sans délai.

Une telle mesure d’éloignement peut être prise à diverses occasions, notamment à la suite d’une demande de titre de séjour refusée. Dans ce cas, elle accompagne le refus d’admission au séjour. Par ailleurs, l’ obligation de quitter le territoire français peut également être ordonnée à la suite d’un contrôle d’identité exposant la situation irrégulière du ressortissant étranger. Elle accompagne alors un arrêté de placement en rétention administrative.

Attention, les délais de recours contentieux contre une mesure d’OQTF diffèrent selon les cas. Il est donc impératif de faire appel à un avocat en droit des étrangers dès la notification de la mesure d’éloignement. Il pourra alors vous aider à la contester et à régulariser votre situation pour que vous puissiez continuer à séjourner en France de manière légale.

Exerçantdans ce domaine du droit français et européen depuis des années, Maître LOPEZ est à votre écoute si vous êtes confronté à une obligation de quitter le territoire français avec ou sans délai à Nice.

Annuler une obligation de quitter le territoire français avec un avocat

Lorsque le Préfet émet sa décision de mettre en place une OQTF à votre encontre, celle-ci doit vous être notifiée et justifiée sur le fond. Cela signifie que les raisons de cette décision doivent vous être expliquées, sauf si la motivation est déjà contenue dans la décision de refus ou de retrait de titre de séjour.

Si le délai de départ volontaire est en général fixé à 30 jours, comme mentionné plus haut, celui-ci peut être prolongé dans certains cas, ou à l’inverse supprimé. Par ailleurs, l’arrêté préfectoral qui contient l’OQTF peut aussi être assorti d’une IRTF (interdiction de retour sur le territoire français). Cette interdiction qui répond à des conditions strictes doit toujours être contestée.

Ce sont tous ces éléments qui doivent être pris en compte lors d’un recours contre une OQTF. Que vous souhaitiez contester l’obligation de quitter le territoire ou l’une des mesures annexes (refus de titre de séjour, IRTF ou encore pays de renvoi), l’avocat en droit des étrangers est là pour vous conseiller et vous accompagner pour une demande de régularisation auprès de la Préfecture.

Les délais pour un recours contre une OQTF avec IRTF ou non, varie en fonction des raisons ayant motivé la décision du Préfet. Cependant, dès la réception de cette notification, n’hésitez pas à contacter votre avocat en OQTF pour vous accompagner dans vos démarches et vous défendre devant le tribunal administratif.

Maître Laura LOPEZ, avocate à Nice qui dispose de compétences et de savoir-faire précieux dans ce domaine, assurera la défense de vos intérêts et mettra tout en œuvre pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral litigieux, en toutes ses décisions (refus de séjour, OQTF, IRTF).